Informations et communiqués du Ministère de l’économie, des finances et de la relance

• Fonds d’urgence dédié aux entreprises de l’ESS (22/01/2021)
Vous êtes une entreprise de l’Économie sociale et solidaire et vous rencontrez des difficultés liées à la crise. Vous pouvez bénéficier d’une aide ponctuelle de l’État de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10 salariés) afin de préserver les emplois de votre structure.
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• Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
Comment reporter ses échéances sociales ? Comment bénéficier d’une exonération de cotisations sociales ? Comment reporter ses échéances fiscales ? Comment bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt et des crédits de TVA ?
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• Évolution du Fonds de solidarité (01/12/2020)
À partir du 1er décembre 2020, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.
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• France Relance : les premiers appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire (01/12/2020)
15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance.
Plusieurs appels à projets concernent le secteur du spectacle vivant, notemment « Les quartiers culturels créatifs (tiers-lieux) » ou « Le soutien à la création artistique ».
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• Fonds de solidarité (30/11/2020)
Le formulaire pour la période de confinement du mois de novembre disponible à partir du 4 décembre.
Accéder à la page sur impots.gouv.fr

• Contacts
Une adresse mail dédiée a été mise en place spécifiquement pour les acteurs de l’ESS : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr.
Un numéro vert a également été ouvert par le Ministère de l’Economie pour les acteurs économiques, permettant de les orienter vers les dispositifs qui leur sont accessibles en fonction de leur situation : 0 806 000 245.

• Fonds d’urgence dédié aux entreprises de l’ESS (11/11/2020)
UrgencESS : le secrétariat d’État chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable lance un fonds d’urgence de 30 millions d’euros au service direct des petites associations employant moins de 10 salariés et frappées par la crise.
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• Synthèse des mesures prises en faveur des structures de l’ESS (30/10/2020)
Le secrétariat d’état chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable a publié une synthèse des mesures prises en faveur des structures de l’ESS. Ce document vise à résumer l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise.
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• Évolution du Prêt garanti par l’État (29/10/2020)
– Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021
– L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
– Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée.
– Ces délais supplémentaires ne seront pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.
L’État pourra aussi accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.
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• L’activité partielle en cas de difficultés (29/10/2020)
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• Mesures de soutien aux entreprises
Plusieurs mesures d’urgence économiques à destination des entreprises sont mises en place. Ces aides seront accessibles durant toute la durée du confinement.
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• Récapitulatif des aides à l’embauche (07/2020)
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