Informations et communiqués du Ministère de la Culture

• Toutes les mesures en soutien à la culture en un seul document (18/12/2020)
La Drac Île-de-France a rassemblé toutes les mesures d’urgence et fonds de soutien aux acteur·rice·s de la culture dans un document unique à télécharger. Certaines informations ne concernent que les acteur·rice·s franciliens mais la plupart des informations d’adressent à tous·tes.
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• Fonds de compensation du spectacle vivant privé (11/2020)
Le ministère de la Culture met en place le FCSVP, constitué de deux nouveaux dispositifs de compensation permettant d’accompagner le spectacle vivant privé au cours du dernier quadrimestre 2020 :
– Le fonds de compasation billetterie, destiné à compenser les pertes de recettes induites par les mesures de distanciation entre spectateur·rice·s imposées par l’État,
– Le fonds de compensation annuation, destiné à compenser les pertes de recettes consécutives à l’annulation de représentations de spectacles en tournées.
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• Réouverture des salles à partir du 15 décembre 2020 (26/11/2020)
Lors de la conférence de presse du 26 novembre 2020, Roselyne Bachelot a précisé que la réouverture des salles s’accompagnerait du « même protocole que celui appliqué avant le reconfinement », à savoir : port du masque obligatoire, respect des gestes barrière, distanciation physique par groupe de six, jauge limitée à 1000 spectateurs.
Un assouplissement néanmoins : malgré un couvre-feu de 21 heures à 6 heures du matin, une dérogation permettra aux spectateurs de rentrer chez eux au-delà de l’horaire imposé sur présentation de tickets justifiant leur présence à un spectacle ou séance de cinéma.

• Précisions du 05/11/2020 sur les déplacements internationaux des artistes et professionnel·le·s de la création artistique, dans la période actuelle de confinement :
La règle :
· A ce stade de la pandémie de Coivd19, la règle générale demeure la limitation des déplacements internationaux et de l’entrée sur le territoire national.
· Les frontières intérieures de l’espace européen (Union européenne + Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse, Vatican) demeurent ouvertes et les frontières extérieures de l’UE restent fermées, sauf exception détaillées ci-après.
· Les personnes en provenance des pays suivants peuvent également, à ce jour, entrer sur le territoire français : Australie, Corée du sud, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Thaïlande, Uruguay. Cette liste est appelée à évoluer en fonction de l’étendue de la pandémie et des accords de réciprocité. Il est nécessaire de vérifier régulièrement sa validité.
Les exceptions :
· Dérogations : Certaines professions dites essentielles peuvent également justifier l’entrée sur le territoire français : personnels de santé, diplomates, équipages aériens ou maritimes, etc. Les artistes et professionnel·le·s de la culture ne sont pas considérés, en ce qui concerne l’entrée sur le territoire national, comme des travailleur·euse·s essentiel·le·s pouvant bénéficier d’une dérogation, sauf s’ils ou elles disposent d’un visa de long séjour portant la mention « passeport talent » ou s’ils ou elles doivent intervenir dans l’enseignement culturel pour les cours en présentiel (le ministère est en attente de préconisations de la part de la commission européenne pour que les professionnel·le·s de la Culture soient reconnus comme profession essentielle par tous les pays de l’UE).
· Laissez-passer : En dehors de ces cas dérogatoires, les artistes et autres professionnel·le·s de la Culture doivent obtenir un laissez-passer exceptionnel, venant s’ajouter le cas échéant à leur visa. Ces laissez-passer doivent répondre à un besoin impérieux d’activité et sont à requérir auprès des services consulaires français du pays de résidence ou de provenance de la personne. En cas d’impossibilité de déposer localement une demande de laissez-passer (et/ou de visa), le bureau de l’action européenne et internationale de la DGCA peut être sollicité pour l’obtention de ces autorisations de voyage.
Durant le confinement :
· Dans la période de confinement que nous traversons actuellement, deux autres impératifs s’imposent, comme pour les autres travailleur·euse·s culturel·le·s présents sur le territoire national :
· La demande de laissez-passer doit être justifiée par une période de travail s’entendant hors-présentation publique, c’est-à-dire pour des répétitions, une période de recherche, de résidence, pouvant être réalisées dans les conditions du confinement (pas pour une ou plusieurs représentations publiques ou une exposition publique par exemple).
· L’artiste ou le·la professionnel·le doit disposer des justificatifs nécessaires, actuellement en vigueur en France, pour son déplacement entre son point d’entrée en France (aéroport, port) et son lieu d’habitation ou de travail.
· Des dispositions particulières concernent les mobilités vers les territoires d’Outre-mer et varient d’un territoire ultra-marin à l’autre. Il est possible de contacter le bureau de l’action européenne de la DGCA pour étudier chaque cas de façon plus précise.

• Précisions du 30/10/2020 :
– Les possibilités de poursuivre le travail préparatoire aux spectacles (répétitions à huis clos, enregistrements et captations des œuvres sans public) sont bien confirmées.
– Les artistes et technicien·ne·s sous contrat qui disposent d’un justificatif de déplacement professionnel peuvent à priori et sauf contre ordre, poursuivre leurs activités dans et hors leur région de domicile aux conditions ci-dessus décrites.
– De même, à priori et sauf contre ordre, la reprise des actions d’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire, de la maternelle au lycée, peut se poursuivre. Par contre, il ne sera pas possible que ces actions se déroulent hors de l’enceinte des établissements scolaires.
– Les établissements d’enseignement supérieur culture devront maintenir leur enseignement à distance, à l’exception des ateliers pratiques.
Par ailleurs, de nouvelles mesures transversales s’ajoutent à celles déjà prises pour l’ensemble du secteur depuis le début de la crise (activité partielle prise en charge à 100 % par l’Etat jusqu’à la fin de l’année 2020, prêts garantis par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021) :
– Les entreprises du secteur culturel, même si elles ne ferment pas mais dont le CA a subi une perte de 50 %, pourront bénéficier au titre du fonds de solidarité d’une indemnisation jusqu’à 10 000 € par mois et d’une exonération totale des cotisations sociales.
– Prise en charge d’une partie des loyers : la création d’un crédit d’impôt incitant les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduite au PLF 2021. Les entreprises de moins de 250 salarié·e·s fermées administrativement ou les entreprises du secteur culturel même ouvertes peuvent en bénéficier.
– Prolongation des prêts garantis par l’Etat (PGE) : les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 01/03/2021 pourront obtenir un nouveau différé de remboursement au 01/03/2022.
– Prêts directs par l’État provisionnés de 500 M€ : si une entreprise n’a aucune solution, que les prêts garantis par l’État ne conviennent pas, qu’elle n’a aucune possibilité d’accès à de la trésorerie, l’Etat accordera des prêts directs qui pourront aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salarié·e·s, 50 000 € pour les entreprises de 10 à 50 salarié·e·s. Au-delà de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables, plafonnées à trois mois de chiffre d’affaires.

• Confinement V.2 : retour sur l’intervention de la ministre de la Culture suite à la conférence de presse du premier ministre du 29/10/2020.
À l’occasion de la conférence de presse du Premier ministre sur la situation sanitaire, la ministre de la Culture a assuré aux acteurs culturels que l’État allait amplifier sa mobilisation.
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• FUSSAT (16/09/2020)
Le ministère de la Culture annonce l’ouverture d’un fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec Audiens, pour venir en aide aux aux artistes et technicien·ne·s du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs. Ce fonds, doté de 5 millions d’euros financés par le ministère de la Culture, donne accès à quatre aides sociales distinctes d’un montant forfaitaire unique de 1 000 euros et à une cinquième aide d’un montant forfaitaire de 100 euros par cachet.
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