Informations et communiqués du Ministère de la Culture

• FUSSAT (16/09/2020)
Le ministère de la Culture annonce l’ouverture d’un fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec Audiens, pour venir en aide aux aux artistes et technicien·ne·s du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs. Ce fonds, doté de 5 millions d’euros financés par le ministère de la Culture, donne accès à quatre aides sociales distinctes d’un montant forfaitaire unique de 1 000 euros et à une cinquième aide d’un montant forfaitaire de 100 euros par cachet.
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• Mise à jour des recommandations sanitaires pour la reprise d’activité (07/09/2020)
Le ministère de la Culture à mis à jour ses recommandations pour la reprise d’activité éditées au début de l’été pour les lieux culturels, notamment au regard de la fonction d’employeur et de la responsabilité des salariés pour le spectacle vivant, avec des annexes pour différentes disciplines.
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• Plan de soutien au spectacle vivant (28/08/2020)
Le secteur du spectacle vivant va bénéficier d’une enveloppe supplémentaire de 432 M€ pour accompagner les entreprises des secteurs privé et public, les auteurs et les artistes.
– Prolongation de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 ;
– Prolongation du crédit d’impôt pour le spectacle vivant et du crédit d’impôt phonographique jusqu’au 31 décembre 2024 et un assouplissement temporaire des paramètres du crédit d’impôt spectacle vivant ;
– Mise en place d’un nouveau mécanisme de compensation pour encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Ce dispositif sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Une provision de 100 M€ permettra de financer ce mécanisme dès septembre 2020 pour l’ensemble du secteur culturel ; elle viendra s’ajouter au plan de relance de 2 Md€.
– Sur les 2 Md€ annoncés pour l’ensemble du champ culturel, 432 M€ inscrits dans le plan de relance pour le spectacle vivant : 220M€ pour le spectacle vivant privé, 200M€ pour le spectacle vivant subventionné, 12 M€ pour l’emploi et les artistes auteurs du spectacle vivant, auquel s’ajoute un programme exceptionnel de 30 M€ pour la commande artistique.
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• Deux milliards d’euros pour la culture / Port du masque « systématique » au théâtre et au cinéma / Fin des dérogations pour la jauge de 5 000 personnes en zone rouge (26/08/2020)
Le secteur de la culture bénéficiera d’une « dotation exceptionnelle » de deux milliards d’euros dans le plan de relance de 100 milliards qui sera annoncé le 3 septembre, a déclaré le premier ministre. « Le secteur culturel a beaucoup souffert de cette crise », et cette réponse est « inédite », a assuré le chef du gouvernement.
Par ailleurs, Jean Castex a annoncé une « inversion » de la logique pour les mesures barrières dans les espaces culturels : le masque sera désormais « systématique » au cinéma et dans les théâtres – même au cours de la séance ou de la représentation – et ce à la place des mesures de distanciation sociale. Dans les zones où la circulation du virus est active, cependant, la distanciation sociale reste maintenue, en plus du port du masque.
Enfin, il ne sera plus possible à l’autorité préfectorale de déroger à la jauge maximale de 5 000 personnes dans les départements rouges, c’est-à-dire où il y a une forte circulation virale. Les préfets pourront également interdire certains événements avec moins de 5 000 personnes.
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• Prolongation des droits des intermittents du spectacle jusqu’au 31 août 2021
Le Président de la République, sur les propositions du ministre de la Culture, avait annoncé son souhait de voir les droits des intermittents prolongés jusqu’au 31 août 2021 afin de tenir compte à la fois de la période d’arrêt de l’activité, mais également des conditions de reprise progressives. Ces aménagements spécifiques ont été actés.
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• Décret du 27 juillet 2020
Le ministère de la Culture communique un point de situation aux professionnels de la Culture à la suite de la publication du décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Ce décret rappelle ainsi l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes jusqu’au 31 août. Il prévoit néanmoins que ces rassemblements pourront reprendre à compter du 15 août, à titre exceptionnel et sur autorisation préfectorale, sous la responsabilité de l’organisateur et après analyse des facteurs de risques. Les règles d’accueil du public demeurent inchangées. Pour tout spectacle (hors Guyane et Mayotte qui sont encore en état d’urgence sanitaire), la configuration assise du public reste la norme ; la distanciation d’un siège entre deux personnes ou groupes de personnes venant ou ayant réservé ensemble demeure également requise ; enfin, le masque, obligatoire pour entrer et déambuler dans les espaces intérieurs, reste recommandé lorsque le spectateur est assis à sa place. L’accueil du public pour les espaces d’exposition et les lieux de diffusion de l’art contemporain demeure inchangé, le port du masque étant obligatoire et la distanciation physique devant être respectée.
Lire le communiqué de presse correctif du 06/08/2020

• Mobilisation exceptionnelle
Le Ministère de la Culture publie, le 1er juillet 2020, un communiqué annonçant une mobilisation exceptionnelle de 5 milliards d’euros en faveur de la culture et des médias pour répondre aux conséquences économiques de la COVID-19.
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• Recommandations sanitaires pour la reprise d’activité
Le ministère de la Culture a conçu avec les professionnel·le·s des documents d’aide, sans valeur contraignante, pour favoriser la réouverture progressive des lieux au public.
Décret concernant les rassemblements de plus de 5000 personnes
Aide à la reprise des activités artistiques dans le champ du spectacle vivant (V3 du 26 juin 2020)

Annexe Danse et cirque
Annexe Musique
Annexe Théâtre, marionnettes, arts de la rue

• Fiches pratiques
Le ministère de la Culture a mis à disposition des professionnels de la Culture le 19 juin 2020 des fiches pratiques récapitulant, pour chaque secteur de la création, les différentes aides possibles mises en oeuvre pour les accompagner dans cette crise sanitaire.
Accéder aux fiches pratiques

• Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des salles de spectacle
Le présent document a pour objectif de décrire les adaptations qui permettent de concilier une reprise de l’activité avec le maintien d’une distanciation sociale garante de la protection des individus présents dans les salles, et de recommander les bonnes pratiques qui en favorisent leur mise en œuvre.
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• Aide à la reprise des activités artistiques dans le champ du spectacle vivant
Ce document a pour objectif de préciser, sous la forme de recommandations, destinées aux structures culturelles (établissements publics, structures labélisées, compagnies…) les mesures à mettre en œuvre afin d’accompagner la reprise des activités artistiques (création, répétition, construction décor, réalisation de costumes, représentations…).
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• Aide à la reprise d’activité des conservatoires classés et des lieux d’enseignements artistiques publics
Ce document vise à accompagner les structures dans la mise en œuvre de ces dispositions, qui sont applicables à régime réglementaire inchangé jusqu’au 2 juin 2020, sous forme de recommandations concrètes et dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics.
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• Fonds d’Urgence pour le Spectacle vivant privé
Créé par le Ministère de la Culture et la Ville de Paris en partenariat avec l’ASTP et l’Adami, le Fonds d’Urgence pour le Spectacle vivant privé (FUSV) est un Fonds instauré à titre temporaire, destiné à apporter des aides exceptionnelles et urgentes à des entreprises de spectacles impactées par la crise du Covid. 19, suite aux mesures d’interdiction de tous rassemblements et à l’annulation totale des spectacles.
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• Cellule d’accompagnement des festivals 2020
Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l’hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, Franck Riester, ministre de la Culture, souhaite apporter un accompagnement au cas par cas aux organisateurs. La cellule d’accompagnement permettra de recenser les différents besoins et ainsi d’adapter les réponses de l’État. Au-delà de leurs contacts avec leurs interlocuteurs locaux au sein des services de l’État, les organisateurs de festivals peuvent d’ores et déjà la joindre grâce à l’adresse électronique suivante : festivals-covid19[@]culture.gouv.fr.
Lire le communiqué sur le site du ministère

• Drac Occitanie : vade-mecum des mesures d’aides exceptionnelles au secteur culturel
Ce Vade-mecum, publié le 31/03/2020, a pour vocation de vous orienter et de vous conseiller sur les dispositifs et mesures mises en œuvre.
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• Le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs
Lire le communiqué sur le site du ministère

• Création d’une page de Questions/Réponses le 27/03/2020 pour les employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus
Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail : les réponses aux questions que vous vous posez suite à la crise de coronavirus.
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• Création le 24/03/2020 d’une mission pour financer le chômage partiel, un fonds de solidarité pour les entreprises et une garantie bancaire pour les emprunts.
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• Neutralisation de la période à partir du 15/03/2020 pour les intermittent·e·s
Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittent·e·s du spectacle (artistes interprètes et saisonnier·ère·s) et autres salarié·e·s (contrats courts…) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé le 19/03/2020 de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :
– le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittent·e·s du spectacle (artistes interprètes et technicien·ne·s), afin de ne pas pénaliser les intermittent·e·s qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
– le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittent·e·s du spectacle (artistes interprètes et technicien·ne·s) et autres salarié·e·s (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.
Communiqué du 19/03/2020

• Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel
Le ministère de la culture prévoit d’allouer des aides d’urgence à hauteur de 5 M€ pour le secteur du spectacle vivant (hors musique) et notamment pour le théâtre privé afin de répondre aux difficultés rencontrées.
Communiqué du 18/03/2020

• Covid-19 : le ministère de la Culture informe les professionnel·le·s
Le secteur culturel étant particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19, le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnel·le·s.
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• Le ministère de la Culture lance le dispositif Culture Chez Nous visant à recenser les offres culturelles gratuites pour faire venir la culture à la maison pendant la période de confinement. Le site sera lancé dans l’après-midi du 18/03/2020 et répertoriera les initiatives des musées, des théâtres ou des opéras qui diffuseront leur collections, spectacles ou opéras en ligne gratuitement.
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• Coronavirus : le ministère de la Culture se mobilise pour les entreprises de spectacles
Communiqué du 11/03/2020