Dispositif d’aides pour les entreprises et les salarié·e·s intermittent·e·s

• Adami
L’Adami se mobilise pour les artistes et mobilise 1,7 M€ de mesures exceptionnelles.
En plus de sa participation au fonds d’urgence créé par le Conseil national de la musique, l’ADAMI maintient l’aide aux projets artistiques soutenus : pour les projets reportés ou annulés, les aides seront versées sous condition du versement d’une indemnité aux artistes concernés. Près de 2 000 représentations seront indemnisées. 
En savoir plus
Communiqué du 20/03/2020

• Ameli
• Le télé-service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est l’outil de déclaration des arrêts de travail pour les parents qui n’auraient pas de solution de garde.
Destiné aux employeurs des salariés concernés, ce service invite à déclarer les employés de votre entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre.
Accéder au site

• Artcena
Suite à la crise sanitaire et aux annulations de dates de représentation, aux reports et aux incertitudes actuelles sur les programmation de spectacles, ARTCENA allonge d’un an le délai d’obtention de l’Aide au montage des textes des derniers palmarès. La réunion de la Commission de mai, quant a elle, est repoussée aux 4 et 5 juin. Par ailleurs, les dates de dépôt pour la session d’automne 2020 ont été modifiées.
En savoir plus

• Assurance maladie
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.
En savoir plus

• Audiens
Audiens se mobilise en faveur des professionnels de la culture
> Entreprises de la culture
En savoir plus
> Artistes et technicien·ne·s intermittent·e·s
En savoir plus
> Cellule psychologique
En savoir plus

• CNM
Le CNM (Centre national de la musique) suspend la taxe spectacle et lance un fonds de secours de 11,5 M€ au soutien des entreprises en difficulté.
Dans le contexte de la crise sanitaire que traverse le pays, le Centre national de la musique ouvre un Fonds de secours à destination des entreprises du spectacle de musique et de variétés. Doté de 11,5M€, il est abondé par le Centre national de la musique à hauteur de 10M€, par la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM à hauteur de 500K€ chacun, pour un total de 11,5M€.
Communiqué du 18 mars 2020
Accéder au site

• France Active
France Active se mobilise pour vous aider à surmonter la crise liée à l’épidémie de COVID-19 : des solutions concrètes pour anticiper la reprise de votre activité. Les 40 associations territoriales et les 350 conseillers sont engagés à vos côtés et proposent un accompagnement et des solutions de financement adaptés à cette situation exceptionnelle.
En savoir plus

• Gouvernement
Le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :
– Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
– Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
– Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
– Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises des secteurs les plus touchés
– Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
– Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
– Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
– Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
– Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Accéder au site
Télécharger la fiche d’information détaillée
Pour être aidé dans vos démarches, vous devez contacter la Direccte de votre région.
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Dans un contexte économique difficile, le recours à l’activité partielle se révèle être un outil important pour préserver l’emploi. Vous pouvez effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail.
Effectuer les démarches en ligne

• Guso
En application des mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire, plusieurs mesures exceptionnelles ont été décidées :
– les demandes de report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales seront étudiées avec attention et aucune pénalité ne sera appliquée,
– en cas de baisse ou d’interruption d’activité liée à la crise sanitaire, les salariés du spectacle peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle (ou chômage total ou partiel) au même titre que les autres salariés.
En savoir plus

• IFCIC
L’institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) soutient les entreprises de la musique et du spectacle vivant impactées par l’épidémie du COVID-19 :
– garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;
– prolongation systématiquement les garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ;
– acceptation, sur demande motivée, la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts.
Enfin, dans la continuité des mesures annoncées par le gouvernement et en complément des solutions d’urgence qui seraient déployées par le CNM, l’IFCIC pourra mobiliser ses solutions de financement en garantie et prêts.
En savoir plus

• La Scène
Pour les artistes et technicien·ne·s, et leurs employeur·euse·s, La Scène a créé le site « La Boîte à outils des intermittents du spectacle » pour informer de manière concrète dans ce contexte de confinement et d’arrêt complet des activités culturelles. Ces ressources serviront aux artistes et technicien·ne·s pour défendre leurs droits et vivre au mieux cette période inimaginée.
Accéder au site

• Ministère de la culture
Créé par le Ministère de la Culture et la Ville de Paris en partenariat avec l’ASTP et l’Adami, le Fonds d’Urgence pour le Spectacle vivant privé (FUSV) est un Fonds instauré à titre temporaire, destiné à apporter des aides exceptionnelles et urgentes à des entreprises de spectacles impactées par la crise du Covid. 19, suite aux mesures d’interdiction de tous rassemblements et à l’annulation totale des spectacles.
En savoir plus

• Ministère du travail
Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. Un décret à paraître dans les prochains jours sera publié afin de couvrir à 100% les indemnisations versées par l’employeur au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC.
Communiqué de presse du 16/03/2020

• Ministère du travail / Ministère de la culture
Neutralisation de la période à partir du 15/03/2020 pour les intermittent·e·s
Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittent·e·s du spectacle (artistes interprètes et saisonnier·ère·s) et autres salarié·e·s (contrats courts…) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé le 19/03/2020 de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :
– le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittent·e·s du spectacle (artistes interprètes et technicien·ne·s), afin de ne pas pénaliser les intermittent·e·s qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
– le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittent·e·s du spectacle (artistes interprètes et technicien·ne·s) et autres salarié·e·s (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.
Communiqué du 19/03/2020

• Onda
Les soutiens financiers accordés par l’Onda seront honorés auprès des structures qui paieront les montants des contrats de cession des compagnies en dépit de l’annulation des représentations.
En savoir plus

• Pôle emploi :  les droits aux allocations chômage sont prolongés pendant le confinement
Pour les demandeurs d’emplois arrivant en fin de droits après le 1er mars, saisonniers, intérimaires, ou intermittents du spectacle, les versements de l’ARE (allocation d’aide de retour à l’emploi) et de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) seront prolongés jusqu’à la fin de la période de confinement. Cette prolongation des droits sera effective dès l’actualisation qui reste indispensable pour le versement de l’allocation. Elle ne réduit pas les éventuels droits à venir qui seront étudiés à la fin de la période de confinement.
Cette mesure s’applique :
– À l’ensemble des demandeurs d’emploi qui reçoivent l’allocation chômage et qui arrivent en fin de droit au cours du mois de mars et jusqu’à la fin de la période de confinement, que vous soyez saisonniers ou intérimaires.
– À ceux qui auraient éventuellement retravaillé durant la période d’indemnisation, et qui pourraient donc rallonger la durée de leur droit à l’allocation chômage ; le rechargement éventuel sera réalisé à l’issue de la période de confinement.
– Aux intermittents du spectacle pour qui cela se traduira par un report de la « date anniversaire » à la fin de la période de confinement.
Accéder à la page dédiée de Pôle Emploi
Mesures exceptionnelles pour les intermittents du spectacle : l’allongement des droits aux allocations chômage, les réponses à vos questions.
Les droits à allocation chômage sont maintenus par Pôle emploi durant toute la période de confinement. Les artistes, ouvrier·ère·s et technicien·nr·s relevant des annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage sont également concerné·e·s. Quelques adaptations sont à signaler, du fait de leur réglementation spécifique.
Accéder à la page dédiée
Comment s’articulent allocation chômage et activité partielle ? Ce sont deux dispositifs autonomes qui peuvent pourtant se combiner, voire se cumuler. Pôle emploi répond à vos interrogations, que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi, ou pas, en cours d’indemnisation, ou non.
Accéder au site de Pôle Emploi

• Sacem
La Sacem met en place des mesures spécifiques d’accompagnement pour les acteurs économiques qui diffusent de la musique.
– Les aides attribuées aux spectacles annulés seront maintenues dans toute la mesure du possible.
– Des dispositions particulières seront également mises en place afin de surmonter les difficultés auxquelles les utilisateurs de musique seront confrontés. Ces dispositions (pour une période initiale allant jusqu’au 30 avril prochain et qui seront reconduites autant que de besoin) pourront avoir une portée générale ou faire l’objet d’un examen circonstancié selon les situations.
> Les mesures nationales et générales relatives aux notifications de droits d’auteur : suspension de toute facturation, suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
> Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces…) mais aussi les établissements à animations musicales pouvant être dansantes (discothèques, bars dansants…), les contrats sont suspendus pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics.
> Toute difficulté spécifique pourra donner lieu à un étalement des règlements de droits en fonction de l’activité effective des établissements ou exploitations. La demande en ce sens devra être motivée et transmise à la Sacem via les fédérations associatives ou organismes professionnels de votre secteur d’activité que l’exploitation soit ou non adhérente à l’un d’entre eux.
Accéder au site

• Société générale / Févis
En partenariat avec la FEVIS, Société Générale met en place un fonds exceptionnel à destination des ensembles afin de soutenir les plus fragilisés par la crise et pour permettre la reprise de leur activité et celles des musicien.ne.s et artistes qu’ils emploient.
En savoir plus

• Union européenne
Les projets soutenus par le programme Europe Créative sont aussi impactés par la pandémie. La Commission européenne veut répondre aux incertitudes des acteurs en adoptant « la plus grande flexibilité possible dans la mise en œuvre du programme » Europe créative, « dans les limites du cadre juridique applicable » et reste en contact étroit avec les bureaux nationaux Creative Europe – en France Relais Culture Europe – concernant la situation.
Voir le communiqué
La Commission européenne a également publié une FAQ concernant les activités du programme Europe Créative à la lumière de la pandémie Covid-19. La Commission continuera d’adapter sa réponse à cette situation sans précédent au fur et à mesure de son évolution, en clarifiant et en simplifiant l’application des règles et des procédures si nécessaire, en coopération avec l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture (EACEA) et avec le soutien des bureaux Europe Créative. Ce document apporte des réponses aux questions qui ont été soulevées. Il sera régulièrement mis à jour pour tenir compte de nouvelles préoccupations.
Accéder à la FAQ

• Urssaf
Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : Echéance Urssaf du 5 avril
Les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
En savoir plus
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. Le réseau reste mobilisé pour vous accompagner et maintenir leurs services malgré les contraintes liées à cette crise sanitaire. Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par l’Urssaf se trouvent dans la page dédiée.
Foire au questions